Statuts
STATUTS DE LA SOCIETE DE SANTE AU TRAVAIL DU POITOU CHARENTES
TITRE 1
DENOMINATION - SIEGE - DUREE ET BUTS
ARTICLE -I : DENOMINATION
Il est formé entre les personnes qui adhèrent ou adhéreront aux présents statuts , une association qui sera régie par la loi du 1° juillet et les décrets du 16 août 1901 , par les dispositions législatives en vigueur et par les dits statuts .
Cette association prend le nom de « Société de Santé au Travail du Poitou Charentes ».
ARTICLE -II : SIEGE ET DUREE
Son siège est fixé à POITIERS
CHU Poitiers - Service de Médecine du Travail
Pavillon le Blaye Nord
Rue de la Milétrie - BP 577
86 021 POITIERS Cedex
Tél. 05.49.44.40.92
Sa durée est illimitée
ARTICLE - III : BUTS
La société a essentiellement pour objet, sans que cette énumération puisse être considérée comme limitative :
- De grouper les professionnels de santé au travail, ainsi que toutes personnalités s’intéressant aux domaines de la santé au travail.
- De contribuer, par tous les moyens appropriés (réunions, conférences, congrès, publications diverses ...) à la prévention et au traitement des dommages de tous ordres résultant du travail et des conditions dans lesquelles il est effectué.
- De se maintenir en liaison avec tous les groupements de personnes qui peuvent l’aider dans son activité ou bénéficier de son expérience ou de ses possibilités d’études et de recherches.
TITRE 2
COMPOSITION DE LA SOCIETE
ARTICLE - IV : CATEGORIES DES MEMBRES
La Société se compose de membres actifs, de membres associés, de membres bienfaiteurs, de membres fondateurs.
SONT ADMIS COMME MEMBRES ACTIFS :
Les Professionnels de Santé au Travail en activité ou ayant exercé dans ce domaine après avis favorable du Conseil d’Administration, à jour de leur cotisation annuelle et s’engageant à respecter les présents statuts.
SONT ADMIS COMME MEMBRES ASSOCIE :
Toute personne s’intéressant de façon effective aux problèmes définis à l’article III, dont la candidature aura obtenu l’avis favorable du Conseil d’Administration.
Elle s’engage à respecter les présents statuts et être à jour de sa cotisation annuelle.
SONT ADMIS COMME MEMBRES BIENFAITEURS :
Toute personne, société, association ou collectivité ayant le désir d’encourager l’effort et les travaux de la Société dont l’admission sera agréée après avis favorable du Conseil d’Administration
SONT ADMIS COMME MEMBRES FONDATEURS :
Sur proposition du conseil d’administration à l ‘assemblée, les médecins ayant œuvré d’une façon toute particulière pour la constitution de la Société de Médecine du Travail et d’Ergonomie, devenue Société de Santé au Travail du Poitou Charentes.
ARTICLE - V : MODALITES D’ADMISSION
L’adhésion ne sera définitive qu’après accord du Conseil d’Administration.
En cas d’opposition le candidat sera informé par courrier après la réunion du Conseil d’Administration qui suit la demande d’adhésion.
ARTICLE - VI : RADIATION - DEMISSION
La qualité de membre de la Société se perd soit :
par démission adressée au président
par radiation prononcée par le bureau
- pour non observation des statuts ou motif grave , sauf recours de l’intéressé devant l’assemblée générale , qui statue souverainement
- ou pour non paiement des cotisations prévues à l’article VII , un mois après la date du 3 ° rappel fait par le trésorier .
TITRE 3
RESSOURCES DE LA SOCIETE
ARTICLE - VII : Les ressources annuelles de la Société se composent :
- Des cotisations de ses membres des diverses catégories , membres actifs et membres associés , le montant étant fixé par l’assemblée générale annuelle.
- Des subventions ou dons qui pourront lui être accordés.
- Du montant de toute autre ressource autorisée par la loi.
L’exercice financier commence au 1 ° janvier et finit le 31 décembre de chaque année.
TITRE 4
ADMINISTRATION
ARTICLE - VIII : CONSEIL D’ADMINISTRATION
La Société est administrée par un conseil d’administration de 15 membres, admis comme actifs
Celui-ci élit en son sein un bureau qui comprend neuf membres :
- un président ;
- deux vice-présidents ;
- un secrétaire général ;
- un secrétaire général adjoint ;
- un trésorier ;
- un trésorier adjoint ;
- Deux secrétaires de séances ;
Leurs fonctions sont gratuites.
Les membres sont élus pour 3 ans.
Le conseil d’administration est renouvelable par tiers tous les ans.
La répartition dans chaque tiers sera effectuée par tirage au sort lors de la 1° réunion du conseil qui suit les élections.
Sera considéré comme démissionnaire tout membre du Conseil d’Administration dont les absences répétées gêneront le fonctionnement du Conseil d’Administration.
Les membres démissionnaires ne sont pas renouvelés aussi longtemps que le Conseil d’Administration reste représenté par la moitié de ses membres plus deux.
Le bureau pourra s ‘adjoindre à titre consultatif, un ou plusieurs membres dont le concours lui paraîtra nécessaire. Le conseil peut proposer à l’assemblée générale la nomination de président d’honneur pour les personnes ayant manifesté un intérêt particulier à la Société .Les membres fondateurs sont convoqués au conseil d’administration. (Ils ont voix consultative).
ARTICLE - IX : FONCTIONS DES MEMBRES DU BUREAU
Le président représente la Société, préside les séances et tous les actes .Il veille au respect des statuts et règlements.
Les vice-présidents suppléent le Président en cas d’empêchement.
Les secrétaires généraux sont chargés de la correspondance et de la conservation des archives
Le président ou le trésorier, par délégation du président, sont habilités à signer toutes les pièces comptables et financières et à représenter séparément la Société auprès de l’administration de la Poste et des organismes bancaires.
Le trésorier tient une liste de tous les Sociétaires.
Il inscrit les recettes et les dépenses sur un livret de caisse coté et paraphé par le président. Il présente à l’assemblée générale le rapport de gestion et la situation financière.
Les secrétaires de séance rédigent les procès verbaux de toutes les séances de travail. Ils collectionnent, en vue de leur publication, les textes ou communications et rapports. Ils assurent, avec les secrétaires généraux, l’envoi de ces textes aux diverses revues médicales.
ARTICLE - X : NOMINATION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
Les membres du conseil d’administration sont élus par les membres actifs présents ou représentés au cours d’une assemblée générale.
Après son élection le conseil d’administration élit en son sein un bureau au scrutin secret et à la majorité relative pour pourvoir les postes énumérés à l’article VIII
Les membres sortants sont rééligibles. En cas de vacance le bureau se complète à son choix jusqu’à la prochaine assemblée générale qui procède aux élections complémentaires.
Les pouvoirs des membres qui sont ainsi nommés en remplacement prennent fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés. Cependant, les membres du premier conseil d’administration seront élus par les seuls membres actifs présents lors de l’assemblée générale constitutive.
ARTICLE - XI : REUNIONS ET DECISIONS DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
Celui ci se réunit au moins 2 fois /an, sur convocation du Président. IL peut également se réunir à la demande écrite d’au moins la moitié de ses membres plus un.
Les décisions sont prises à la majorité des membres présents ou représentés à condition que soient présents ou représentés au moins la moitié de ses membres plus un.
Chaque membre présent ne pouvant disposer que d’un pouvoir.
L’ensemble des documents émanant de l’activité de la Société sont mis à la disposition à l’ensemble des adhérents au Siége social de la dite Société .
ARTICLE - XII : ASSEMBLEE GENERALE
L’assemblée générale comprend tous les membres actifs.
Elle se réunit :
- une fois par an en séance statutaire pour entendre l’exposé annuel du secrétaire général sur l’activité de la Société , approuver le rapport du trésorier sur la situation financière , et élire si il y a lieu, les membres du Conseil d’Administration. L’ordre du jour de cette séance est arrêté par le bureau.
Il est communiqué aux Sociétaires, au moins un mois à l’avance.
- En réunion extraordinaire, chaque fois que le Conseil d’Administration le juge nécessaire et sur la demande écrite d’au moins un tiers des membres actifs, adressée au président.
Sauf aux cas prévus aux articles XIII et XIV, les assemblées générales ordinaires et extraordinaires délibèrent valablement quelque soit le nombre des membres présents.
ARTICLE - XIII : REUNIONS SCIENTIFIQUES
Les séances scientifiques auront lieu , au moins une fois par an.
Elles auront lieu à une date et un lieu fixés par le Conseil d’Administration. Tous les sociétaires seront avertis par convocation, du jour, heure et lieu des séances au moins un mois à l’avance.
Ces réunions seront axées sur la discussion des problèmes de Santé au Travail, sous la forme de rapports ou communications à l’ordre du jour. Les travaux présentés feront l’objet de publications dans les revues et journaux scientifiques. Les conditions de publication seront fixées par le Conseil d’Administration.
TITRE 5
MODIFICATIONS DES STATUTS - DISSOLUTION
ARTICLE - XIV : MODIFICATION
Les statuts ne peuvent être modifiés que par une assemblée générale extraordinaire sur demande émanant soit du Conseil d’Administration soit du tiers au moins des membres actifs et dont la convocation sera notifiée à tous les sociétaires au moins un mois avant la dite assemblée.
Cette assemblée devra réunir au moins les deux tiers des membres de la Société et ses décisions seront prises à la majorité absolue.
Dans le cas où le quorum ne serait pas atteint, une deuxième assemblée serait convoquée, qui délibérerait valablement quelque soit le nombre de présents et prendrait ses décisions à la majorité relative.
ARTICLE - XVI : DISSOLUTION
La dissolution de la Société sera proposée et mise en délibération devant l’assemblée générale extraordinaire, dans les conditions et selon les modalités et procédures prévues à l’article précédent, pour les modifications des statuts.
L’assemblée générale délibère sur l’attribution de l’actif disponible dans les limites autorisées par la loi .
Le Conseil d’Administration sera chargé de la liquidation.
TITRE 6
DISPOSITIONS GENERALES :
ARTICLE - XVII :
Le Conseil D’Administration arrêtera les conditions de détails propres à assurer l’exécution des présents statuts. Le président, au nom du conseil d’administration, est chargé de remplir les formulaires de déclaration et de publication prescrites par la loi du 1° juillet 1901.